Droit bangladais

Le droit bangladais est le droit appliqué au Bangladesh.

Sources du droit

Constitution

Article détaillé : Constitution du Bangladesh.

La Constitution du Bangladesh est la loi suprême de la République et toute norme inférieure doit y être conforme[1].

Droit international

Les traités doivent être présentés par le Président à l'Assemblée pour adoption[2].

Législation

Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3]. La procédure législative est établie par l'article 80 de la Constitution[4].

Sources

Références

  1. ↑ Article 7 de la Constitution
  2. ↑ Article 145A de la Constitution
  3. ↑ Article 65(1) de la Constitution
  4. ↑ Article 80 de la Constitution

Bibliographie

  • Constitution du Bangladesh, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

  • Bangladesh, Globalex
v · m
Droit en Asie
Localisation enAsie sur Terre
  • icône décorative Portail du Bangladesh
  • icône décorative Portail du droit