Droit singapourien

Le droit singapourien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Singapour.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la loi fondamentale de Singapour^[1].

Législation

Le pouvoir législatif est confié par la Constitution au président et au Parlement^[2].

Règlement

Le président dispose d'un pouvoir réglementaire, notamment afin de désigner certains hauts fonctionnaires^[3].

Sources

Références

Bibliographie

• Constitution de Singapour, 9 août 1965 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

• Politique à Singapour
• Droits LGBT à Singapour

Liens externes

• Lois de Singapour
• Singapour, Globalex

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