Droit laotien
Le droit laotien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Laos.
Sources du droit
Constitution
Article détaillé : Constitution du Laos.
La Constitution est la norme fondamentale du Laos[1]. La première Constitution a été adoptée le par l'Assemblée suprême du peuple, plus haure instance législative du pays[2].
Droit international
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Législation
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3].
Règlements
Le président de la République peut adopter des décrets[4].
Sources
Références
- ↑ Article 10 de la Constitution
- ↑ Laos, THE CONSTITUTION, Bibliothèque du Congrès des États-Unis [1]
- ↑ Article 39 de la Constitution
- ↑ Article 53(2) de la Constitution
Bibliographie
- Constitution du Laos, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Politique au Laos
- Droits LGBT au Laos
Lien externe
- Laos, Globalex
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