Droit géorgien
Le droit géorgien est le droit de tradition civiliste appliqué en Géorgie.
Sources du droit
Constitution
Article détaillé : Constitution de Géorgie.
L'article 6(1) dispose que la Constitution est la norme fondamentale de la Géorgie et que les lois doivent la respecter[1].
Normes internationales
Les traités et accords internationaux conclus par la Géorgie ont une autorité supérieure aux normes internes dès lors qu'ils sont conformes à la Constitution. La législation et autres normes de droit interne doivent se conformer aux normes internationales, dont les principes universellement reconnus du droit international[2].
Législation
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement de Géorgie[3].
Sources
Références
- ↑ Article 6(1) de la Constitution
- ↑ Article 6(2) de la Constitution
- ↑ Article 48 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution de Géorgie, (lire en ligne)
- Irma Aladashvili, Guide to Georgian legal research, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Géorgie, Globalex
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