Droit brunéien
Le droit brunéien est le droit, proche des systèmes de common law, appliqué au Brunei.
Sources du droit
Constitution
Article détaillé : Constitution du Brunei.
La Constitution est la norme suprême du Brunei, toutefois, celle-ci précise que les prérogatives du sultan ne sont pas affectées par ses dispositions[1].
Législation
Selon l'article 39, le pouvoir législatif appartient au sultan de Brunei et au Conseil législatif[2].
Règlement
L'article 75 établit que le sultan dispose d'un pouvoir réglementaire en rapport avec la Commission des services publics[3].
Sources
Références
- ↑ Article 84(2) de la Constitution
- ↑ Article 39 de la Constitution
- ↑ Article 75 de la Constitution
Bibliographie
- (en) Constitution du Brunei, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Politique au Brunei
- Droits LGBT à Brunei
Liens externes
- Brunei, Globalex
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