Article 90 de la Constitution de la Cinquième République française
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a3/Droit_fr.svg/39px-Droit_fr.svg.png)
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Abrogé
Pays | France |
---|---|
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Article de la Constitution |
Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
---|---|
Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
Promulgation | 4 octobre 1958 |
Publication | 5 octobre 1958 |
Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
Abrogation | 4 août 1995 |
Article 89 Article 91
Abrogé
modifier
L'article 90 de la Constitution française a instauré une transition entre les institutions de la Quatrième République et de la Cinquième République.
Texte de l'article
« La session ordinaire du Parlement est suspendue. Le mandat des membres de l'Assemblée Nationale en fonction viendra à expiration le jour de la réunion de l'Assemblée élue en vertu de la présente Constitution.
Le gouvernement, jusqu'à cette réunion, a seul autorité pour convoquer le Parlement.
Le mandat des membres de l'Assemblée de l'Union française viendra à expiration en même temps que le mandat des membres de l'Assemblée Nationale actuellement en fonction. »
— Article 90 de la Constitution (version d'origine)
Abrogation
Les articles 90 à 92 n'ayant vocation à s'appliquer que pendant la phase de mise en place des institutions, ils ont été abrogés par la révision constitutionnelle du 4 août 1995.
v · m Constitution française du (Ve République) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Sur Wikisource :
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Bloc de constitutionnalité |
| ![]() | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Articles |
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Portail du droit français
Portail de la politique française
Portail de la Ve République