Référendum danois sur la Constitution européenne
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Le référendum danois sur la Constitution européenne est un référendum qui aurait dû avoir lieu le pour demander aux danois leur avis au sujet du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Son report a été annoncé à la suite de la réunion du Conseil européen des 16 et 2005, quelques jours après le rejet du traité lors du référendum en France, et une inversion des intentions de vote en faveur du « non » au Danemark.
Cadre juridique
L'article 20 de la Constitution Danoise prévoit l'adoption des projets de loi autorisant la délégation de pouvoirs à des autorités supranationales à la majorité des 5/6 des membres du Folketing. Si cette majorité n'est pas obtenue et que le gouvernement maintient le projet de loi, celle-ci doit être soumise au référendum.
L'article 42 de la Constitution Danoise permet d'organiser un référendum sur tout texte de loi adopté par le Parlement. Le tiers des membres du Folketing doivent en faire la demande.
Dans les deux cas, le texte est rejeté quand la majorité des votants représentant au moins 30 % des électeurs inscrits votent contre.
Source : Étude du Sénat Français sur le référendum dans les pays européens et les États-Unis (cas du Danemark)
Le , le gouvernement libéral-conservateur danois et les partis social-démocrate, radical et socialiste du Peuple, dans l’opposition, se sont entendus sur la tenue d’un référendum sur la Constitution européenne le mardi .
Le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, prévient toutefois que le référendum ne serait maintenu au Danemark que si les 25 pays membres décidaient de poursuivre le processus de ratification lors du sommet européen des 16 et .
À la suite de la réunion du Conseil européen des 16 et , bien que ce dernier n'ait pas prononcé la suspension du processus de ratification, le Danemark a annoncé le report du référendum.
Consignes des partis
Les partis appelant à voter pour le « oui » sont :
- Le parti Libéral (Venstre Danmarks Liberale Parti)
- Le parti radical (centristes) (Det Radikale Venstre)
- Le parti populaire socialiste (Socialistisk Folkeparti)
- Le parti social-démocrate, (Socialdemokratiet)
- Le parti conservateur (Det Konservative Folkeparti)
Les partis appelant à voter pour le « non » sont :
- Le parti du peuple danois (DF, Dansk Folkeparti), extrême droite
- La liste de l’Unité (extrême gauche vert-rouge), (Enhedslisten)
Sondages
Les sondages montrent une opinion versatile et très indécise. À la suite du vote en France le 29 mai 2005, les intentions de vote se sont inversées plaçant le "non" en tête.
| Date du sondage | «oui» | «probablement oui» | indécis | «probablement non» | «non» |
|---|---|---|---|---|---|
| 57 % | 12 % | 26 % | |||
| 30 % | 48 % | 22 % | |||
| début | 34 % | 39 % | 26 % | ||
| 42 % | 11 % | 12 % | 7 % | 25 % | |
| (institut Gallup) | 34 % | 23 % | 38 % |
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