Procédures légales chez Apple

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La société multinationale Apple a participé à plusieurs procédures légales et réclamations depuis ses débuts et, à l'instar de ses concurrents, engage des poursuites dans le cadre du fonctionnement normal de ses affaires pour des raisons variées. Apple est notamment connu et revendique également son activisme, parfois agressif, visant à faire respecter ses intérêts en termes de propriété intellectuelle[1],[2].

Des années 1980 à aujourd'hui, Apple a tour à tour été le demandeur et le défendeur dans des poursuites engagées tant aux États-Unis qu'ailleurs. Certaines de ces actions ont eu un impact important pour les technologies de l'information et beaucoup ont attiré l'attention du public et des médias. Les litiges impliquant Apple concernent notamment la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence, les consommateurs, des diffamations, de l’espionnage industriel, etc.

Historique

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Droit de la concurrence

Anti-monopole

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Législation antitrust des employés de la high-tech (2014)

Pratique commerciale

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Espionnage industriel et vol de données

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Groupement de consommateurs

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Diffamation

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Marque, propriété intellectuelle et brevets

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Apple contre Does

Article détaillé : Apple contre Does.

Apple contre le site web Think Secret

Article détaillé : Think Secret.

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Apple Inc. litigation » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ Remembering Steve Jobs, General Patent Corporation, generalpatent.com, 2012-2. Accessed April 13, 2012.
    • Worthington, David, Apple's Lawsuit Against HTC: Bad for Consumers?, PCWorld, pcworld.com, March 4, 2010. Accessed 2012-4-13.
    • Apple Legal – Piracy Prevention, Apple, Inc., apple.com. Accessed 2012-7-22.
  2. ↑ Moses, Lee, and Asher, Julian, Apple's future won't be brought to you by the letter 'i', The Sydney Morning Herald (SMH), smh.com.au, March 12, 2010. Accessed 2012-4-13.

Voir aussi

Articles connexes

  • icône décorative Portail d’Apple