Procès des indépendantistes catalans
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Jugement du processus indépendantiste catalan
Tribunal suprême d'Espagne à Madrid en 2012.
| Type | |
|---|---|
| Partie de | Processus d'indépendance de la Catalogne (d)  |
| Localisation | Madrid  Espagne |
|---|
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Le procès des indépendantistes catalans devant le Tribunal suprême d'Espagne, nom de dossier Causa Especial 20907/2017, a débuté le , à la suite d'une instruction qui s'est étendue d' à . L'audience s'est terminée le et le verdict fut rendu le .
Déroulement
Douze personnalités indépendantistes catalanes furent jugées, parmi lesquelles Oriol Junqueras, ancien vice-président de la Généralité de Catalogne et chef de la Gauche républicaine de Catalogne, les militants souverainistes Jordi Sànchez et Jordi Cuixart, l'ancienne présidente du Parlement de Catalogne Carme Forcadell et les dirigeants des Mossos d'Esquadra.
Les accusés étaient jugés pour avoir organisé le référendum d'autodétermination du , que le Tribunal constitutionnel avait déclaré illégal, et pour avoir, après avoir proclamé l'indépendance de la Catalogne, tenté le suivant d'appliquer un système législatif distinct de celui organisé par la Constitution espagnole de 1978.
Le , les sept juges ont rendu public leur verdict pris à l'unanimité. Neuf des douze inculpés sont condamnés à des peines de prison, allant de 9 à 13 années, pour crime de sédition ; cinq d'entre eux sont aussi condamnés pour détournement de fonds publics. Les trois autres ont reçu une amende pour désobéissance. Le crime de rébellion n'a été retenu pour aucun des accusés.
Réactions
Article détaillé : Marches pour la Liberté.
Une mobilisation populaire d'environ 525 000 personnes a eu lieu le vendredi , incluant des marches se rejoignant à Barcelone et une grève générale [1].
Notes et références
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Trial of Catalonia independence leaders » (voir la liste des auteurs).
- ↑ Catalogne : au moins un demi-million d’indépendantistes manifestent à Barcelone, Le Monde, 18 octobre 2019
Voir aussi
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