Prévision de déficit budgétaire en France

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La prévision de déficit budgétaire, est proposée par le ministère des finances d'un État, par une institution ou un organisme de prévision. Elle consiste à prévoir le déficit budgétaire d'un État, l'année N pour l'année N+1, ou pour les années suivantes.

Pour la France, dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances, le projet de loi de finances de l'année N inclut nécessairement une prévision de déficit budgétaire pour l'année N+1.

Méthodes de prévision

Dans un référé du , la Cour des comptes a publié un référé sur « les conditions d’élaboration des prévisions de recettes fiscales inscrites dans les projets de lois de finances », et a suggéré des voies d'améliorations sur les méthodes en cours [1],[2].

D'après le Trésor sur la période 2000-2008, on pourrait agréger et approximer ("règle du pouce") les élasticités e r t {\displaystyle er_{t}} et e d t {\displaystyle ed_{t}} , en une valeur moyenne de e r t {\displaystyle er_{t}} + e d t {\displaystyle ed_{t}} =0,46, à partir d'une variation Δ P i b {\displaystyle Pib} du Pib [3],[4],[5].

Cette valeur moyenne de l'élasticité globale à la croissance ne s'est toutefois pas appliquée en France, entre 2013 et 2015 , compte tenu des impulsions budgétaires, des variations de la croissance et de déficit budgétaire réalisés[6],[7]. Ceci traduisant sans doute une baisse moyenne de l'élasticité en période de croissance faible ou modérée, qui deviendrait plutôt légèrement négative.

Notes et références

  1. ↑ Cour des comptes, Les prévisions des recettes fiscales de l'État.
  2. ↑ "Ifrap : la Cour des comptes dénonce le mode de prévisions des recettes fiscales de Bercy"
  3. ↑ {https://www.tresor.economie.gouv.fr/File/333461 "Dgtpe, 2009: SOLDE STRUCTUREL ET EFFORT STRUCTUREL : VERS UNE DECOMPOSITION PAR SOUS-SECTEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES: p12/34"]
  4. ↑ "Benassy-Quere: politique économique, p145"
  5. ↑ "Sénat:Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, Tableau n° 1 : Élasticité des différentes catégories de prélèvements obligatoires et des dépenses d'indemnisation du chômage à la conjoncture"
  6. ↑ "Bnp paribas: Budget 2016 : de la rigueur et du soutien"
  7. ↑ "Ofce impulsions budgéaire 2013,2015; p8/35"

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