Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

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Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
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Création	1993
Juridiction	Administration fédérale (Suisse)
Siège	Berne, Suisse
Site web	www.edoeb.admin.ch, www.pfpdt.ch et www.ifpdt.ch
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Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est chargé de conseiller, sensibiliser et veiller à la protection des données personnelles en Suisse^[1].

Il est administrativement rattaché à la Chancellerie fédérale.

Le préposé fédéral à la protection des données, se fonde entre autres sur le plan législatif, sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD)^[2] et l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)^[3]. Il est nommé pour une durée de quatre ans par l'Assemblée fédérale .

Hanspeter Thür occupe ce poste de 2001 à fin 2015^[4]

Adrian Lobsiger occupe cette fonction depuis le 1^er juin 2016. Il est élu par 135 voix sur 198 bulletins valables, 50 députés ayant voté contre lui^[5]. Les cantons disposent également de préposés à la protection des données^[6].

Structure

L'unité administrative du préposé fédéral est divisée comme suit :

Protection des données
Principe de la transparence
Centres de compétence
- Centre de compétence Gestion des affaires, du personnel et des finances
- Centre de compétence IT et Société numérique
Relations internationales

Notes et références

↑ Site officiel du Préposé fédéral à la protection des données (page consultée le 5 août 2013).
↑ Loi fédérale sur la protection des données (historiquement: Loi fédérale sur la protection des données)
↑ Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données
↑ « Le Conseil fédéral nomme le nouveau Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence », sur Confédération suisse, 18 novembre 2015
↑ « L'Assemblée fédéral a nommé Adrian Lobsiger comme nouveau préposé fédéral à la protection des données », Arcinfo,‎ 16 mars 2016 (lire en ligne)
↑ Berne, Genève, Fribourg, Jura et Neuchâtel Valais et Vaud (pages consultées le 5 août 2013).