Loi sur l'indépendance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée de 1975

Présentation
Titre	(en) An Act relating to the attainment of Independence by Papua New Guinea.
Référence	No. 98 of 1975
Pays	Australie
Territoire d'application	Territoire de Papouasie et Nouvelle-Guinée
Langue(s) officielle(s)	Anglais
Type	Loi du Parlement

Adoption et entrée en vigueur
Régime	Monarchie constitutionnelle parlementaire fédérale
Législature	33^e législature
Gouvernement	Gouvernement Whitlam III
Signataire(s)	Élisabeth II
Sanction	9 septembre 1975
Entrée en vigueur	16 septembre 1975

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Texte officiel

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La Loi sur l'indépendance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée de 1975 est une loi adoptée par le Parlement d'Australie. Elle a remplacé la Loi sur la Papouasie et Nouvelle-Guinée de 1949 et a changé le statut du territoire de Papouasie et Nouvelle-Guinée en celui d'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée. La loi fixe au 16 septembre 1975 la date de l'indépendance et met fin à tous les pouvoirs souverains et législatifs restants de l'Australie sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée^[1].

Source

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Papua New Guinea Independence Act 1975 » (voir la liste des auteurs).