Nom Date Type Constitution Parlement Forme de gouvernements Chambre basse Chambre haute Monarchie fédérative de 481[ 1] au 1er juin 987[ 2] Monarchie fédérative (481–987) Lois du royaume (481–1575) puis Lois fondamentales du royaume de France (1575–1789) Le pouvoir législatif appartient au roi et pas aux parlements qui sont des cours de justices. Le roi peut appeler et prendre conseil auprès des États généraux (derniers en 1789 ). Ancien Régime (481–1791) Conseil du roi : Conseil d’État (XIII e siècle–1790) distinct du Conseil des Affaires (puis d'en haut) (XVI e siècle–1792) Royaume de France (481–1792) Monarchie féodale du 1er juin 987 au 14 mai 1610 [ 3] Monarchie féodale (987–1610) Monarchie absolue du 14 mai 1610 au 14 septembre 1791 [ 4] Monarchie absolue (1610–1799) Articles de constitution de 1789 Assemblée nationale constituante de 1789 (1789–1791) Monarchie constitutionnelle du 14 septembre 1791 au 21 septembre 1792 Monarchie constitutionnelle (1791–1792) Constitution du 3 septembre 1791 Assemblée nationale législative de 1791 (1791–1792) Conseil exécutif provisoire (août–septembre 1792 ) Première République du 21 septembre 1792 au 18 mai 1804 Régime d'assemblée (1792–1795) Constitution du 24 juin 1793 Convention nationale (1792–1795) Conseil exécutif (1792–1794) République française (1792–1804) Comité de défense générale (janvier – avril 1793 ) Comité de salut public (1793–1795) Commissions exécutives (1794–1795) Séparation stricte des pouvoirs (1795–1799) Constitution du 22 août 1795 Conseil des Cinq-Cents (1795–1799) Conseil des Anciens (1795–1799) Directoire (1795–1799) Régime consulaire (1799–1802) Constitution de 1799 Corps législatif (1799–1814) Sénat conservateur (1799–1814) Consulat Commission consulaire du 11 novembre 1799 au 13 décembre 1799 Consulat du 13 décembre 1799 au 2 août 1802 Premier consul du 2 août 1802 au 18 mai 1804
Autoritarisme (1802–1804) Constitution de 1802 Premier Empire du 18 mai 1804 au 4 avril 1814 Monarchie impériale (1804–1814) Constitution du 18 mai 1804 Empire français (1804–1814) Première Restauration du 6 avril 1814 au 20 mars 1815 Monarchie constitutionnelle (1814–1815) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Chambre des députés des départements (1814–1815) Chambre des pairs (1814–1848) Royaume de France (1814–1815) Cent-Jours du 20 mars 1815 au 7 juillet 1815 Monarchie impériale (juin–juillet 1815 ) Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 Chambre des représentants (mars–juillet 1815 ) Empire français (1815) Seconde Restauration du 8 juillet 1815 au 2 août 1830 Monarchie constitutionnelle (1815–1830) Reprise de la Charte de 1814 Chambre des députés (1815–1848) Royaume de France (1815–1848) Monarchie de Juillet du 9 août 1830 au 24 février 1848 Monarchie constitutionnelle (1830–1848) Charte de 1830 Deuxième République du 24 février 1848 au 2 décembre 1852 pas de type pas de constitution Assemblée nationale constituante de 1848 (1848–1849) République française (1848–1852) Régime présidentiel (1849–1852) Constitution de 1848 Assemblée nationale législative de 1849 (1849–1851) Second Empire du 2 décembre 1852 au 4 septembre 1870 Monarchie impériale (1852–1870) Constitution de 1852 puis Seize révisions constitutionnelles Corps législatif (1852-1870) Sénat (1852-1870) Empire français (1852–1870) Troisième République du 4 septembre 1870 au 10 juillet 1940 Régime d'assemblée (1871–1875) pas de constitution de 1870 à 1874 Assemblée nationale constituante de 1871 (1871-1875) République française (1870–actuel) Régime parlementaire (1875–1940) Lois constitutionnelles de 1875 Assemblée nationale sous la IIIe (1875-1942) Chambre des députés (1875-1942) Sénat (1875-1942)
France libre puis France Combattante du 18 juin 1940 au 3 juin 1943 Organisation de résistance (1940–1943) Manifeste de Brazzaville du 27 octobre 1940 Régime de Vichy [ 5] (Dictature pluraliste) (1940[ 6] –1944) Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Actes constitutionnels du régime de Vichy Comité français de la Libération nationale du 3 juin 1943 au 3 juin 1944 Ordonnance du 17 septembre 1943 Assemblée consultative provisoire (1943–1945) Gouvernement provisoire de la République française du 3 juin 1944 au 27 octobre 1946 pas de type Ordonnance du 9 août 1944 Assemblée nationale constituante de 1945 (1945–1946) Commission gouvernementale de Sigmaringen (1944–1945) pas de type Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Assemblée nationale constituante de 1946 (juin–novembre 1946 ) Quatrième République du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958 Régime parlementaire (1946–1958) Constitution du 27 octobre 1946 Assemblée nationale (1946-1958) Conseil de la République (1946-1958) Cinquième République depuis le 4 octobre 1958 Régime semi-présidentiel (1958–actuel) Constitution du 4 octobre 1958 Congrès (1958–actuel) Assemblée nationale (1958–actuel) Sénat (1958–actuel)