Cour d'appel du Nouveau-Brunswick

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La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick (en anglais : Court of Appeal of New Brunswick) est le tribunal de plus haute instance, la cour d'appel de la province du Nouveau-Brunswick. Il y a cinq juges et un juge en chef. La cour siège généralement à Fredericton.

Le gouverneur général du Canada nomme le juge en chef et les autres juges tandis que le ministère de la justice du Nouveau-Brunswick assure l'administration et un soutien à la cour.

Liste des juges en chef du Nouveau-Brunswick

  • George Duncan (1784-1808)
  • Jonathan Bliss (1809-1822)
  • John Saunders (1822-1834)
  • Ward Chipman (1834-1851)
  • James Carter (1851-1865)
  • Robert Parker (1865)
  • William Johnstone Ritchie (1865-1875)
  • John Campbell Allen (1875-1896)
  • William Henri Tuck (1896-1908)
  • Frederick Eustace Barker (1908-1913)
  • Ezekiel McLeod (1914-1917)
  • John Douglas Hazen (1917-1935)
  • John Babington Macaulay Baxter (1935-1946)
  • Charles Dow Richards (1946-1955)
  • John Babbitt McNair (1955-1964)
  • George Frederick Gregory Bridges (1964-1972)
  • Charles J. A. Hughes (1972-1984)
  • Stuart G. Stratton (1984-1992)
  • William L. Hoyt (1993-1998)
  • Joseph Z. Daigle (1998-2003)
  • J. Ernest Drapeau (2003-2018)
  • J. C. Marc Richard (2018-maintenant)

Lien externe

  • Cour d'appel du Nouveau-Brunswick
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