Constitution du Danemark
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La constitution du Danemark est la loi suprême régissant le fonctionnement de l'État danois. Le pays a connu trois constitutions au cours de son histoire[1] :
- la Constitution du 5 juin 1849 ;
- la Constitution du 28 juillet 1866 ;
- la Constitution du 5 juin 1953, actuellement en vigueur.
Notes et références
- ↑ Jean-Pierre Maury, « Danemark », sur Digithèque MJP sur site officiel de l'université de Perpignan, (consulté le ).
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v · m Droit danois | ||
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| Normes | Constitution danoise de 1953 |  |
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| Juridictions | Cour suprême | |
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