Constitution du Cap-Vert

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Constitution du Cap-Vert

Présentation
Titre	Constitution de la République du Cap-Vert
Pays	Cap-Vert
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur	25 septembre 1992
Version en vigueur	3 mai 2010

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La Constitution du Cap-Vert est entrée en vigueur le 25 septembre 1992. Elle connut plusieurs modifications en 1995, en 1999 et en 2010. Elle succède à une constitution mise en place en 1980.

Sources

Références

Bibliographie

(en) Richard A. Lobban Jr et Paul Khalil Saucier, « Constitution », Historical dictionary of the Republic of Cape Verde, Scarecrow Press, Lanham, Maryland ; Toronto ; Plymouth, 2007, p. 66-67 (ISBN 978-0-8108-4906-8)

Compléments

Liens externes

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