Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

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Communauté d'agglomération
de Bourg-en-Bresse
Blason de Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté d'agglomération
Siège Bourg-en-Bresse
Communes 15
Président Michel Fontaine (PS)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100628
Démographie
Population 72 415 hab. (2013)
Densité 244 hab./km2
Géographie
Superficie 297,37 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomérationde Bourg-en-Bresse
Localisation dans l'Ain.
Liens
Site web grandbourg.fr
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse est une ancienne communauté d'agglomération située dans le département de l'Ain et regroupant 15 communes.

Historique

  •  : Composition de 19 membres y compris le président et les vice-présidents
  •  : Abrogation de la partie intitulée mise en place d'une dotation de solidarité
  •  : Transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération
  •  : Composition conseil de communauté de 58 membres dont Dompierre-sur-Veyle avec 2 délégués
  •  : Fusion avec 7 communautés de communes donnant naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse[1]

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bourg-en-Bresse
(siège)
01053 Burgiens 23,86 40 967 (2014) 1 717


Buellas 01065 Buellassiens 10,21 1 754 (2014) 172
Dompierre-sur-Veyle 01145 Dompierrois 29,10 1 166 (2014) 40
Jasseron 01195 Jasseronnais 18,93 1 709 (2014) 90
Lent 01211 Lentais 31,48 1 426 (2014) 45
Montcet 01259 Montceliens 6,68 663 (2014) 99
Montracol 01264 14,56 1 013 (2014) 70
Péronnas 01289 Péronnassiens 17,55 6 196 (2014) 353
Polliat 01301 Polliatis 20,07 2 489 (2014) 124
Saint-André-sur-Vieux-Jonc 01336 Jonçois 24,22 1 125 (2014) 46
Saint-Denis-lès-Bourg 01344 Sandeniens 12,58 5 505 (2014) 438
Saint-Rémy 01385 Remytois 7,38 984 (2014) 133
Servas 01405 Servasiens 13,05 1 206 (2014) 92
Vandeins 01429 9,40 678 (2014) 72
Viriat 01451 Viriatis 45,03 6 250 (2014) 139

Membres du conseil de communauté

En avril 2008, Michel Fontaine, premier adjoint au maire de Bourg-en-Bresse, est élu président de la communauté d'agglomération.

Compétences

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  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Qualité de l'air
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Organisation des transports urbains
  • Plans de déplacement urbains
  • Etudes et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
  • Autres

Pour approfondir

Sur les autres projets Wikimedia :

  • Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

  • Site de Bourg-en-Bresse Agglomération
  • Site de l'Office de tourisme de Bourg-en-Bresse Agglomération
  • Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
  • Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
  • Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

  1. « Arrêté portant fusion de la communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des communautés de communes Bresse-Dombes sud Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).
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  • Syndicat mixte des Monts Jura
  • Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey
  • Syndicat mixte du technopôle Alimentec
  • Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie
  • Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod
  • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône
  • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
  • Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)
  • Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel
  • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine
  • Sivom de l'Est Gessien
  • Sivom du Bas-Bugey
  • Sivom Gex-Cessy
  • Sivom du canton de Meximieux
  • Sivom du lac de Sylans
  • Sivom pour l'aménagement du Val de Saône
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