Code pénal turc
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Le code pénal turc (turc : Türk Ceza Kanunu) est constitué de la loi n°5237 entrée en vigueur le . Il est composé de 345 articles.
Références
Articles connexes
- Article 301
- Article 163
- Droit turc
- Tutelle judiciaire
Liens externes
- (tr) Code pénal turc sur le site de la Grande Assemblée nationale de Turquie
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