Act of Settlement

Cette page d’homonymie répertorie les différentes œuvres portant le même titre.

Act of Settlement fait le plus souvent référence à l'Act of Settlement 1701, une loi du Parlement d'Angleterre.

Act of Settlement ou Settlement Act peut également faire référence à :

Act for the Settlement of Ireland 1652 (en), en réponse à la rébellion irlandaise de 1641
Act of Settlement 1657 (en), ratifiant les décrets précédents de l'Act for the Settlement of Ireland 1652
Act of Settlement 1662 (en), une annulation partielle de l'Act of Settlement of 1652
Poor Relief Act 1662 (en) ("le Settlement Act"), clarifiant quelles paroisses étaient responsables de l'aide aux pauvres
Act of Settlement 1704 (en), clarifiant le statut de la population de l'île de Man