1747 en droit

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Données clés
1744 1745 1746 1747 1748 1749 1750 Décennies : 1710 1720 1730 1740 1750 1760 1770 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1747 en droit.

Événements

1^er août^[1] : entrée en vigueur du Proscription Act. Abolition du système des clans en Écosse. Interdiction du port du tartan.

16 novembre : les États généraux des Provinces-Unies proclament le stathouderat héréditaire à la suite de l’agitation populaire consécutive à la prise Berg-op-Zoom dans les principales villes des Provinces-Unies (Leyde, Rotterdam, Amsterdam). Le peuple reproche au pouvoir, notamment aux États Généraux, d’avoir mal conduit la politique du pays pendant la guerre^[2].

Publications

Jean-Jacques Burlamaqui, Principes du droit naturel, Genève, Barrillot et fils ; 2^e édition en 1762.
Benjamin Franklin, The Speech of Polly Baker, argumentation d'une mère, amenée à se défendre en justice pour avoir accouché à quatre reprises d'enfants illégitimes ; elle dénonce le fait que la responsabilité des pères soit systématiquement écartée.

Naissances

10 février : Hendrik Ludolf Wichers, juriste, haut fonctionnaire et homme politique néerlandais († 13 mai 1840).
26 mars : Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, juriste français, un des quatre auteurs du Code civil français († 31 juillet 1825).
14 août : Aimar-Charles-Marie de Nicolaï, magistrat français, premier président de la Chambre des comptes († 7 juillet 1794).

Décès

27 février : Henri Cochin, juriste français, avocat au Parlement de Paris (° 10 juin 1687.
8 avril : Johann Jacob Schmauss, juriste allemand, professeur de droit naturel à Göttingen puis à Halle (°10 mars 1690).

Notes et références

↑ 1746 Highland Dress Proscription Act Scottish Clans Tartans Kilts Crests and Gifts
↑ André Henri Constant Van Hasselt, L'univers. Histoire et description de tous les peuples. Belgique et Hollande, Didot, 1844 (présentation en ligne)