1731 en droit

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Données clés
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Cet article présente les faits marquants de l'année 1731 en droit.

Événements

Russie : décret chargeant la noblesse du prélèvement de la capitation^[1].
3 mars^[2] : le Parlement britannique abolit l'usage des langues autres que l'anglais devant les tribunaux.

16 mars : second traité de Vienne, assurant la paix en Europe en accord avec les souhaits de Fleury : à la mort du dernier duc Farnèse, la succession de Parme étant ouverte, le traité de Vienne permet l’occupation par les Espagnols de Parme, Plaisance et Livourne. La Grande-Bretagne reconnaît la Pragmatique Sanction moyennant la suppression définitive de la compagnie d'Ostende et à condition que Marie-Thérèse n’épouse pas un prince d’une grande maison européenne^[3].

2 août, Russie : suppression du tarif protectionniste^[4].

16 août : sanction de l’empereur sur la législation des corps de métiers élaborée par la Diète d'Empire^[5].

10 octobre, Russie : traité avec la petite horde kazakhe. Les Hordes kazakhs sont placées sous la protection des Russes (1731-1742)^[6].

31 octobre : édit d'expulsion des Luthériens de Salzbourg^[7]. Début de la « Grande émigration » de Salzbourg : 22 000 protestants (1/5° de la population) quittent la ville pour la province de Prusse-Orientale où ils s’établissent comme agriculteurs.

Naissances

18 octobre : John Dunning, premier lord Ashburton, jurisconsulte britannique, premier avocat du barreau de Londres († 18 août 1783).

Décès

1er mars : Denis Simon, jurisconsulte français, avocat au Parlement, président du bailliage et siège présidial de Beauvais (° 30 octobre 1648.

Notes et références

↑ Pavel Nikolaevich Mili︠u︡kov, Charles Seignobos, Louis Eisenmann, Histoire de Russie : Les successeurs de Pierre le Grand : de l'autocratie appuyée sur la noblesse à l'autocratie bureaucratique, vol. 2, E. Leroux,‎ 1932 (présentation en ligne)
↑ Paul Mantoux, Notes sur les comptes rendus des séances du Parlement anglais au XVIII^e siècle, Ayer Publishing, 1971 (ISBN 978-0-8337-2209-6, présentation en ligne)
↑ Christophe Koch et Frédéric Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, vol. 2, Chez Gide fils, 1817 (présentation en ligne), p. 218-221
↑ Annales du commerce extérieur, vol. 1 à 23, Impr. et Libr. Administratives Dupont, 1857 (présentation en ligne)
↑ Société de statistique de Paris, Journal des économistes, Guillaumin, 1899 (présentation en ligne)
↑ Ali Moussa Iye, Albert Ollé-Martin, Violaine Decang (trad. de l'anglais), Histoire de l'humanité : 1789-1914, vol. 6, Paris, UNESCO, 2008, 1519 p. (ISBN 978-92-3-202815-0, présentation en ligne)
↑ J.-C . Pfister, M. Paquis, Histoire d'Allemagne, vol. 8, Paris, Beauvais, 1838 (présentation en ligne)